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Les enjeux environnementaux que sous-tendent les ententes de PPP comme mode de gouvernance publique

20/02/2011 à 21:05
Lieu : Université Laval
Durée : 48 minutes

 Me Julie McCann (Barreau 2005) est chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval.
Auteure de plusieurs publications juridiques et conférencière, Me McCann développe une
expertise en recherche empirique, plus particulièrement en analyse de contrats.

Doctorante à la Faculté de droit de l’Université McGill, sa thèse de doctorat porte sur les ententes de
partenariat public-privé; elle y développe une démarche d’analyse qualitative afin de mesurer
le décalage entre la relation partenariale et le contrat formel. Chercheure-associée à la Chaire
de recherche du Canada en droit de l’environnement, elle s’intéresse aux enjeux
environnementaux que suscitent les PPP (Partenariats Public-Privé) dont notamment, les mécanismes contractuels de
partage du risque environnemental entre les partenaires.


La conférence prononcée portera essentiellement sur trois volets :

1. L’encadrement législatif des enjeux environnementaux et son application dans le cas
des ententes de PPP
2. La procédure d’autorisation environnementale propre à l’octroi des certificats
d’autorisation dans le cadre de projets réalisés en mode PPP.
3. Le partage des risques et responsabilités environnementales au sein des ententes et
l’effectivité des mécanismes contractuels retenus (step-in right, clauses pénales,
retenues, etc.)

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